Le droit d'un film,
de l'écriture
à l'écran.
Maître Pierre-Emmanuel Mouthuy conseille les producteurs, les auteurs et leurs partenaires dans la production cinéma et télévision : contrats de production et de coproduction, financement, droits d'auteur, diffusion. Le cabinet est établi à Ixelles, rue de Naples.
Cinéma · Télévision · Droits d'auteur · Médias
Six étapes, six familles de contrats
Un film ou une série passe par une succession de signatures. Chacune engage la suivante. Le cabinet intervient à l'étape où vous en êtes, avec en tête celles qui viendront ensuite.
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L'œuvre de départ
Option sur un roman, une BD, un récit. Vérifier qui détient les droits avant d'écrire.
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L'écriture
Contrats des scénaristes et du réalisateur : travail à fournir, droits cédés, crédits.
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Le financement
Fonds, Tax Shelter, préachats : des contrats qui doivent rester compatibles entre eux.
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La coproduction
Partenaires belges, français, luxembourgeois : apports, propriété, territoires, décisions.
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La production
Production déléguée et exécutive, prestataires, livraison des éléments.
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L'exploitation
Ventes internationales, salles, chaînes et plateformes, suivi des recettes.
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Produire, détenir les droits, diffuser
Neuf pages pour situer votre question, regroupées selon le moment où elle se pose dans la vie d'une œuvre.
Pôle 01Produire
Les contrats qui font exister un film ou une série : production, coproduction, financement. Du premier développement jusqu'à la livraison.
Pôle 02Les droits
Ce que la production possède réellement, et à quelles conditions : la chaîne des droits, les options sur une œuvre préexistante, les contrats des auteurs et des interprètes.
Pôle 03Diffuser
La vie de l'œuvre après le tournage : ventes, distribution, chaînes et plateformes, droit à l'image et contenus, technologies de l'information.
Un avocat que les producteurs écoutent aussi en atelier
Pierre-Emmanuel Mouthuy, fondateur de Mouthuy Avocats, intervient depuis 2012 dans des programmes européens de formation destinés aux producteurs et aux scénaristes. Il y aborde les aspects juridiques du développement, de l'adaptation et de la coproduction.
EAVE
Expert juridique des EAVE Producers Workshops, de 2017 à 2024, et de sessions EAVE on Demand au Canada et au Luxembourg.
TorinoFilmLab
Formateur des programmes AdaptLab (2012 à 2016), ScriptLab (2017) et FeatureLab (2020).
Producteurs indépendants
Conseil de sociétés de production indépendantes en Belgique, en France et au Luxembourg.
Ce qui guide le travail du cabinet
Le contrat suit le film
Un projet change de forme entre le premier traitement et la sortie : nouveaux partenaires, nouveau budget, nouvelle durée. Les contrats doivent suivre ce mouvement au lieu de le freiner.
Les droits d'abord
Un financement, une coproduction ou une vente se négocient sur la base des droits que la production détient réellement. Les vérifier tôt évite de les découvrir manquants au moment de signer.
La langue de la production
Plan de financement, devis, fenêtres d'exploitation, livrables : le cabinet travaille avec les documents et le calendrier d'une production, pas à côté d'eux.
Une pratique européenne
Le cabinet conseille des sociétés de production indépendantes en Belgique, en France et au Luxembourg. Les coproductions entre ces pays font partie de son quotidien.
Ceux qui font les films, et ceux qui les financent
Producteurs
Sociétés de production indépendantes, du premier film au projet de série en coproduction.
Auteurs et réalisateurs
Scénaristes, réalisateurs et auteurs adaptés qui veulent comprendre un contrat avant de le signer.
Partenaires étrangers
Coproducteurs français, luxembourgeois ou d'ailleurs qui travaillent avec une production belge.
Repères pour producteurs et auteurs
Rue de Naples, à Ixelles
Le cabinet reçoit sur rendez-vous, à Ixelles. Une grande partie du travail se fait aussi à distance, avec des partenaires installés ailleurs en Belgique, en France ou au Luxembourg.
- Adresse
- Rue de Naples 36, 1050 Bruxelles
- Téléphone
- +32 (0)2 344 77 97
- pe@mouthuy.net
Avant de prendre contact
Le cœur de la pratique est la production cinématographique et télévisuelle, fiction et documentaire. Le cabinet traite aussi des questions de droit d'auteur, de droit des médias et de droit des technologies pour d'autres acteurs des contenus.
Oui. Une relecture ponctuelle d'une option, d'un contrat d'auteur ou d'une convention de coproduction est une demande courante. Le cabinet peut aussi accompagner un projet sur toute sa durée.
Le cabinet conseille des sociétés de production en Belgique, en France et au Luxembourg, et intervient dans des coproductions européennes.
Par téléphone ou via le formulaire de contact. Vous décrivez le projet, son stade d'avancement et la question qui se pose. Le cabinet vous indique ensuite comment il peut intervenir et sur quelle base d'honoraires.
Un projet en développement, un contrat à relire ?
Un premier échange permet de situer le projet, ses partenaires et son calendrier, et de voir quels documents doivent être prêts avant la prochaine échéance.