Scénariste ou réalisateur : ce que vous cédez vraiment en signant avec un producteur

Le droit belge reconnaît comme auteurs d'une œuvre audiovisuelle les personnes qui y ont contribué de manière créative, en particulier le réalisateur principal et le scénariste. La loi prévoit des règles propres aux œuvres audiovisuelles, dont une présomption de cession des droits d'exploitation au producteur, sauf clause contraire, avec des garanties pour les auteurs.

Le contrat reste le document central : c'est lui qui précise les droits cédés, la rémunération pour chaque mode d'exploitation et les obligations de chacun.

Quelques clauses déterminent l'essentiel de l'équilibre du contrat.

Depuis la transposition en droit belge de la directive européenne de 2019 sur le droit d'auteur, les auteurs ont droit à une rémunération appropriée et proportionnelle, et à une information régulière sur l'exploitation de leur œuvre et les revenus qu'elle génère.

Pour les auteurs, c'est un levier pour demander des comptes. Pour les producteurs, c'est une obligation qu'il vaut mieux organiser dans le contrat et dans le suivi de l'exploitation.

Une partie des droits des auteurs audiovisuels est gérée par des sociétés de gestion collective. Le contrat avec le producteur doit être cohérent avec les droits que l'auteur a confiés à ces sociétés, pour éviter de céder deux fois la même chose.