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Publié le par Maître Pierre-Emmanuel Mouthuy
Pour un producteur belge, le Tax Shelter fait partie du paysage : il est rare qu'un plan de financement de long métrage ou de série n'en prévoie pas une part. On en parle souvent comme d'une source d'argent. C'est d'abord un ensemble d'obligations.
Cet article présente le mécanisme dans ses grandes lignes, du point de vue du producteur. Les conditions précises évoluent régulièrement et doivent être vérifiées pour chaque projet avec un comptable et, le cas échéant, l'intermédiaire.
Le Tax Shelter permet à des sociétés belges soumises à l'impôt des sociétés d'investir dans la production d'œuvres audiovisuelles éligibles, en contrepartie d'un avantage fiscal. Le producteur reçoit des fonds, l'investisseur bénéficie d'une réduction de sa charge fiscale.
L'opération repose sur une convention-cadre signée entre la société de production, l'investisseur et, très souvent, un intermédiaire chargé de mettre en relation les deux parties.
L'avantage fiscal de l'investisseur n'est définitivement acquis qu'après la délivrance d'une attestation Tax Shelter par l'administration fiscale. Pour l'obtenir, le producteur doit démontrer que les dépenses prévues ont bien été réalisées, et en grande partie en Belgique.
Le Tax Shelter ne vit pas seul. Il s'ajoute aux aides publiques, aux apports de coproducteurs et aux préachats. Chacune de ces sources a ses propres règles de dépenses et de territorialité.
Le risque classique est de compter deux fois la même dépense, ou de déplacer une partie du tournage à l'étranger pour des raisons pratiques sans mesurer l'effet sur les engagements pris. Un tableau des obligations de dépenses par financeur, tenu à jour, évite beaucoup de difficultés.
La convention-cadre est souvent présentée comme un document type. Elle mérite pourtant une lecture attentive, en particulier sur les garanties demandées au producteur, les conséquences d'une attestation qui ne serait pas délivrée ou le serait pour un montant inférieur, et le calendrier des versements.
Le mécanisme ne vise pas seulement le long métrage. Les catégories d'œuvres éligibles sont définies par la loi : il faut vérifier, au moment du projet, si l'œuvre envisagée y entre.
Non, il ne s'agit pas d'un prêt. Mais si les conditions ne sont pas respectées, l'avantage fiscal de l'investisseur peut être remis en cause, et la convention prévoit généralement les conséquences pour le producteur.
Cet article donne un cadre général. Chaque contrat et chaque production ont leurs particularités : décrivez votre situation pour un premier échange.