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Publié le par Maître Pierre-Emmanuel Mouthuy
« Pouvez-vous nous envoyer la chaîne des droits ? » La question arrive souvent au moment où un financement ou une vente va se conclure. Si les documents ne sont pas prêts, la signature attend.
La chaîne des droits est l'ensemble des contrats qui démontrent que la société de production détient tous les droits nécessaires pour produire et exploiter l'œuvre. Elle se constitue tout au long du projet.
Un fonds veut s'assurer qu'il soutient un projet que la production a le droit de réaliser. Un diffuseur ou une plateforme veut pouvoir exploiter l'œuvre sans risque de réclamation. Un vendeur international doit garantir à ses acheteurs que les droits qu'il vend existent.
Les assureurs qui couvrent les risques liés au contenu examinent, eux aussi, la solidité de cette chaîne.
Selon le projet, la chaîne des droits rassemble notamment les documents suivants.
Dans la pratique, les mêmes difficultés reviennent : un coauteur qui n'a jamais signé, une première version du scénario écrite avant l'arrivée du producteur, une option arrivée à échéance sans prolongation formelle, une musique autorisée pour les festivals mais pas pour la diffusion commerciale.
Aucune de ces situations n'est insoluble, mais les régulariser prend du temps, et ce temps manque souvent à la veille d'une signature.
La méthode la plus efficace consiste à tenir un dossier des droits dès le développement, mis à jour à chaque nouveau contrat. Une revue juridique avant le dépôt aux fonds, puis avant le tournage, permet de corriger les manques à un moment où c'est encore simple.
En droit belge, la cession de droits d'auteur doit en principe être prouvée par écrit et s'interprète restrictivement. Un échange d'e-mails imprécis expose à des contestations. Un contrat signé, qui précise les droits cédés, est préférable.
Souvent, oui, par un contrat conclu après coup. Mais la négociation se fait alors dans un rapport de force moins favorable au producteur.
Cet article donne un cadre général. Chaque contrat et chaque production ont leurs particularités : décrivez votre situation pour un premier échange.