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Publié le par Maître Pierre-Emmanuel Mouthuy
La coproduction est l'un des modes de production les plus courants du cinéma européen indépendant. Entre la Belgique, la France et le Luxembourg, elle est presque devenue la norme pour certains types de films.
Ce mode de production apporte des financements et des marchés supplémentaires. Il ajoute aussi des règles, des partenaires et des risques. Voici les questions que le contrat de coproduction doit trancher.
Le contrat désigne le producteur délégué, qui pilote la production au quotidien, et précise les décisions qui demandent l'accord de tous : choix du réalisateur et des rôles principaux, budget, calendrier, montage final, contrats importants.
Il prévoit aussi ce qui se passe en cas de désaccord persistant, pour éviter qu'un blocage arrête le tournage.
Chaque coproducteur apporte des financements obtenus dans son pays, des apports propres ou des prestations. Le contrat fixe la valeur de chaque apport, son calendrier de versement et les conséquences d'un retard ou d'un financement refusé.
Les fonds imposent souvent des dépenses sur leur territoire. Ces obligations doivent apparaître dans le contrat et dans le budget, faute de quoi un partenaire peut perdre une aide en cours de route.
Le film appartient en général aux coproducteurs en copropriété, selon une répartition fixée au contrat. Celui-ci précise aussi qui exploite quel territoire et comment sont gérées les ventes pour le reste du monde.
Un contrat entre partenaires de plusieurs pays doit dire quel droit s'applique et comment un différend sera réglé : tribunaux d'un pays déterminé, médiation, arbitrage. Ce choix se discute au moment de la signature, pas au moment du conflit.
La plupart des fonds demandent au minimum un accord entre coproducteurs au moment du dépôt, puis un contrat définitif. Leurs exigences précises sont fixées par leurs propres règlements.
Cela dépend du contrat. Il est fréquent que les décisions artistiques reviennent au producteur délégué et au réalisateur, avec une consultation des autres partenaires.
Cet article donne un cadre général. Chaque contrat et chaque production ont leurs particularités : décrivez votre situation pour un premier échange.