Un mode de calcul connu avant de commencer
Une production travaille avec un budget. Les honoraires du cabinet doivent pouvoir y trouver leur place, sans surprise.
Choisir le mode de facturation adapté à la mission
Le mode de calcul est déterminé avec vous au début de la mission, et confirmé par écrit. Il peut combiner plusieurs formules selon les étapes du projet.
Au temps passé
Un taux horaire convenu à l'avance, appliqué au temps réellement consacré au dossier : analyse, rédaction, négociation, échanges avec les partenaires. Adapté aux missions dont l'ampleur est difficile à prévoir.
Au forfait
Un montant fixé pour une mission bien délimitée : relecture d'une option, rédaction d'un contrat d'auteur, audit de la chaîne des droits avant un dépôt. Le périmètre du forfait est précisé par écrit.
Par projet
Pour une production suivie sur la durée, une convention d'honoraires peut organiser l'intervention du cabinet à chaque étape, en cohérence avec le budget et le calendrier du projet.
Ce qui s'ajoute aux honoraires
Les frais de dossier et les débours (traductions, frais de procédure, envois, éventuels déplacements à l'étranger) sont facturés séparément et détaillés dans les états de frais.
Les frais exposés pour le compte d'un projet de coproduction peuvent être répartis entre partenaires si le contrat le prévoit. Le cabinet facture toutefois son client, et lui seul.
Ce que vous recevez
- Une confirmation écrite du mode de calcul avant le début de la mission.
- Une estimation lorsque la mission s'y prête.
- Des états d'honoraires détaillés, qui indiquent les prestations effectuées.
- Une information préalable si le dossier prend une ampleur imprévue.
Honoraires : ce qu'on demande souvent
Le premier échange sert à comprendre la demande et à indiquer comment le cabinet peut intervenir. Les conditions d'une éventuelle consultation sont précisées avant qu'elle ait lieu.
Oui. Les prestations des avocats sont soumises à la TVA en Belgique. Les montants communiqués précisent toujours s'ils s'entendent hors TVA ou TVA comprise.
Les frais juridiques font habituellement partie du devis de production. Un échange en amont permet de les estimer de façon réaliste au regard des contrats à conclure.
Une provision peut être demandée au début de la mission ou à certaines étapes. Elle est imputée sur les états d'honoraires et de frais.
Une question sur un projet précis ? Décrivez-le dans le formulaire de contact.
Un projet en développement, un contrat à relire ?
Un premier échange permet de situer le projet, ses partenaires et son calendrier, et de voir quels documents doivent être prêts avant la prochaine échéance.