Deux partenaires se serrant la main au-dessus d'une table de travail

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Coproductions internationales : Belgique, France, Luxembourg

Une coproduction réunit des producteurs qui ne partagent ni la même langue, ni le même droit, ni les mêmes financeurs. Le contrat est l'endroit où ces différences se règlent.

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Une grande partie du cinéma européen indépendant se fait en coproduction. Pour un producteur belge, travailler avec un partenaire français ou luxembourgeois est souvent une condition de faisabilité du projet, et non une option.

Le cabinet conseille des sociétés de production indépendantes en Belgique, en France et au Luxembourg, et intervient régulièrement comme formateur sur les aspects juridiques de la coproduction dans des programmes européens destinés aux producteurs.

Le contrat de coproduction doit s'articuler avec les règles de chaque fonds sollicité, avec les accords de coproduction applicables et avec les contrats signés par chaque partenaire dans son propre pays.

Le cabinet intervient notamment sur

Les questions traitées dans cette matière

Répartition des apports

Apports financiers, en industrie, en financements nationaux : leur valorisation et leur calendrier de versement.

Propriété et territoires

Copropriété du film, répartition des territoires d'exploitation, mandats de vente pour le reste du monde.

Gouvernance

Producteur délégué, décisions conjointes, choix artistiques, et mécanismes de sortie de blocage.

Dépenses par pays

Obligations de dépenses liées aux fonds et aux incitants fiscaux de chaque pays, et leur suivi.

Un cadre fixé en partie par les financeurs

Les coproductions européennes s'inscrivent dans un ensemble de règles : accords bilatéraux de coproduction, Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique, règlements des fonds nationaux et régionaux, critères d'Eurimages ou du programme Europe Créative.

Ces règles conditionnent la nationalité de l'œuvre, l'accès aux aides et parfois les proportions entre partenaires. Le contrat ne peut pas les ignorer : il doit être écrit en sachant ce que chaque fonds attend de voir.

Les points à régler noir sur blanc

Un contrat de coproduction solide répond à des questions très concrètes, qu'il vaut mieux trancher avant le tournage.

Qui est producteur délégué, et quels pouvoirs cela lui donne.
Comment se partagent les dépassements de budget et les économies.
Quel partenaire exploite quel territoire, et qui gère les ventes internationales.
Comment sont calculées et réparties les recettes, y compris les aides à la diffusion.
Ce qui se passe si un financement attendu n'est pas obtenu.
Quel droit s'applique au contrat, et comment se règle un différend.

Transmettre, pas seulement rédiger

Depuis plusieurs années, Pierre-Emmanuel Mouthuy intervient comme expert juridique auprès de producteurs dans des ateliers européens consacrés au développement et à la coproduction. Cette activité de formation nourrit la pratique : elle oblige à expliquer clairement ce qui, dans un contrat, protège ou fragilise un producteur.

Questions fréquentes

Coproduction internationale : ce qu'il faut savoir

Oui. Les fonds et les diffuseurs l'exigent généralement, et c'est le seul document qui règle la propriété du film et le partage des recettes. Les relations de confiance résistent mieux quand les règles sont claires.

C'est aux parties de le choisir dans le contrat, sous réserve des règles impératives. Le choix du droit applicable et du mode de règlement des différends fait partie des points à négocier.

Oui. La position du coproducteur minoritaire appelle une attention particulière sur l'information, le contrôle des comptes et les droits d'exploitation sur son territoire.

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