Droit d'auteur et chaîne des droits d'une œuvre audiovisuelle

Avant de s'engager, un fonds, un diffuseur, un vendeur international ou un assureur demande à voir les contrats qui prouvent que la production détient les droits nécessaires. C'est ce qu'on appelle la chaîne des droits.

Elle part de l'œuvre de départ (un roman, un fait réel raconté dans un livre, une idée originale) et remonte jusqu'au film terminé, en passant par chaque auteur, chaque cession et chaque option. Une option expirée, un coauteur oublié, une musique non autorisée suffisent à retarder une signature.

Le droit belge encadre strictement les cessions de droits d'auteur. Les cessions s'interprètent de manière restrictive : ce qui n'est pas clairement cédé reste en principe à l'auteur. Le contrat doit préciser, pour chaque mode d'exploitation, la rémunération, l'étendue et la durée de la cession.

Pour les œuvres audiovisuelles, la loi prévoit des règles propres, notamment une présomption de cession des droits d'exploitation au producteur, assortie de garanties pour les auteurs. Depuis la transposition en 2022 de la directive européenne sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique, les auteurs bénéficient aussi d'un droit à une rémunération appropriée et proportionnelle et d'une information sur l'exploitation de leur œuvre.

Lorsqu'un producteur arrive avec un projet en cours, l'audit commence par quelques questions simples.