Financement d'un film : Tax Shelter, fonds et préachats

Le Tax Shelter est un incitant fiscal belge qui permet à des sociétés soumises à l'impôt des sociétés d'investir dans la production d'œuvres audiovisuelles éligibles, en échange d'un avantage fiscal. Il repose sur une convention-cadre conclue entre la société de production, l'investisseur et, souvent, un intermédiaire.

L'avantage fiscal de l'investisseur dépend de la délivrance d'une attestation Tax Shelter par l'administration fiscale, qui vérifie notamment la réalisation des dépenses de production et d'exploitation en Belgique. Ce mécanisme impose au producteur une discipline stricte sur ses dépenses et ses justificatifs.

Les conditions précises d'agrément, d'éligibilité et de calcul évoluent : elles doivent être vérifiées au moment de chaque projet, avec le comptable et l'intermédiaire.

Un projet belge francophone peut solliciter, selon sa nature, le Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel de la Fédération Wallonie-Bruxelles, des fonds régionaux comme screen.brussels ou Wallimage, et des fonds européens. En coproduction, les fonds des pays partenaires s'ajoutent à la liste.

Chaque aide s'accompagne d'obligations : dépenses à effectuer sur un territoire, mentions au générique, remise de documents, parfois remboursement sur les recettes. Ces obligations doivent être reflétées dans les contrats avec les coproducteurs et les distributeurs.

Quelques vérifications évitent de mauvaises surprises au moment de la clôture du financement.