Salle de cinéma plongée dans la pénombre

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Repères juridiques pour producteurs et auteurs

Des articles concrets sur les questions qui reviennent dans la vie d'un projet : financement, options, coproduction, chaîne des droits, contrats d'auteurs. Chaque article renvoie vers la page matière correspondante.

Plume de stylo sur une feuille manuscrite

Les droits

Scénariste ou réalisateur : ce que vous cédez vraiment en signant avec un producteur

Un contrat d'auteur mêle un travail à fournir et des droits à céder. Comprendre la différence permet de négocier sur les bons points.

4 novembre 2026Lire →

Les droits

Chaîne des droits d'un film : pourquoi on vous la demande et comment la préparer

Au moment de signer avec un vendeur ou un diffuseur, la chaîne des droits devient la première pièce demandée. Mieux vaut la constituer dès le développement.

4 novembre 2026Lire →

Produire

Coproduction entre la Belgique, la France et le Luxembourg : ce que le contrat doit régler

Une coproduction européenne réunit des partenaires, des fonds et des règles venus de plusieurs pays. Le contrat est l'endroit où tout doit tenir ensemble.

4 novembre 2026Lire →

Les droits

Adapter un roman au cinéma : les clauses du contrat d'option à vérifier

Une option bien négociée donne au producteur le temps de développer un projet. Une option mal écrite peut le lui retirer au pire moment.

4 novembre 2026Lire →

Calculatrice et documents financiers sur un bureau

Financement

Tax Shelter : comment il s'insère dans le financement d'un film en Belgique

Le Tax Shelter est devenu une pièce habituelle du financement des films et des séries belges. Ce qu'il implique pour le producteur, au-delà de l'argent qu'il apporte.

4 novembre 2026Lire →

Prendre contact

Un projet en développement, un contrat à relire ?

Un premier échange permet de situer le projet, ses partenaires et son calendrier, et de voir quels documents doivent être prêts avant la prochaine échéance.

Parler de votre projet +32 (0)2 344 77 97

Rue de Naples 36, 1050 Ixelles · sur rendez-vous